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Lex Iterata
Texte 1993029049
25 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant un stage pour les jeunes européens dans le cadre de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-2-1993
Numéro
1993029049
Page
4011
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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