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Lex Iterata
Texte 1993029045
23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations périodes dans l'enseignement de promotion sociale
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-2-1993
Numéro
1993029045
Page
3815
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992029159
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