25 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément du Directeur de Centre de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises.

Article 1er.<Disposition modificative de l'art. 2 de l'ACF 1991-10-22/30>

Art. 2.<Disposition modificative de l'art. 4 de l'ACF 1991-10-22/30>

Art. 3.Les directeurs agréés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté conservent leur agrément.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1992.

Art. 5.Le Ministre qui a la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.