Texte 1993029040

3 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-2-1993
Numéro
1993029040
Page
2975
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-03/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.