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Lex Iterata
Texte 1993029040
3 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-2-1993
Numéro
1993029040
Page
2975
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-03/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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