4 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 mai 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Région wallonne et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 décembre 1990 fixant les échelles de traitements afférentes aux grades particuliers de géomètre des mines de première classe et géomètre des mines au sein du Ministère de la Région wallonne

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 14-12-1993
Numéro: 1993027539
Page: 26612
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19850235211991027093
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