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Lex Iterata
Texte 1993027533
4 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 décembre 1985 relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-12-1993
Numéro
1993027533
Page
26373
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-11-04/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986023074
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