Texte 1993027508

21 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-11-1993
Numéro
1993027508
Page
25492
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-10-21/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991027162
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.