Lex Iterata

Texte 1993027494

22 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution du label de qualité wallon à la viande " Porc fermier ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1993 et mise à jour au 12-06-2009)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-11-1993
Numéro
1993027494
Page
25199
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-22/46
Entrée en vigueur / Effet
23-11-1993
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,4°, 002; En vigueur : 22-06-2009>