Texte 1993027415

29 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des travaux de conservation des monuments classés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2014 et mise à jour au 30-05-2014)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-10-1993
Numéro
1993027415
Page
22480
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-07-29/30
Entrée en vigueur / Effet
23-10-1993
Texte modifié
198402368019441228011949070201
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2014-03-13/30, art. 2, 002; En vigueur : 09-06-2014. Dispositions transitoires: art. 3 >

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