29 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des travaux de conservation des monuments classés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2014 et mise à jour au 30-05-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 13-10-1993
- Numéro
- 1993027415
- Page
- 22480
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-07-29/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-10-1993
- Texte modifié
- 198402368019441228011949070201
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2014-03-13/30, art. 2, 002; En vigueur : 09-06-2014. Dispositions transitoires: art. 3 >
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