Lex Iterata

Texte 1993027411

16 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon autorisant du 10 octobre au 11 novembre 1993 un réapprovisionnement des pinsonniers et amateurs d'oiseaux indigènes en vue de l'élevage

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-9-1993
Numéro
1993027411
Page
21539
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex