Texte 1993027378

24 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale wallonne du Transport

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-9-1993
Numéro
1993027378
Page
21392
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-06-24/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991111550
belgiquelex

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