Lex Iterata

Texte 1993027376

1 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant création d'un Conseil de la Politique scientifique

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-9-1993
Numéro
1993027376
Page
20520
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-01/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991027160
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