Texte 1993027375

1 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'orientation pour la promotion de la recherche et des technologies en Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-9-1993
Numéro
1993027375
Page
20522
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993027007
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.