Lex Iterata

Texte 1993027375

1 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'orientation pour la promotion de la recherche et des technologies en Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-9-1993
Numéro
1993027375
Page
20522
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993027007
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