22 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant des règles particulières à l'exercice de la chasse au grand gibier dans certains périmètres cynégétiques.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 14-9-1993
Numéro: 1993027372
Page: 20354
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-07-22/41
Entrée en vigueur / Effet: 24-09-1993
Texte modifié
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[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 2, 003; En vigueur : 13-05-2008>

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