Texte 1993027372

22 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant des règles particulières à l'exercice de la chasse au grand gibier dans certains périmètres cynégétiques.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-9-1993
Numéro
1993027372
Page
20354
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-07-22/41
Entrée en vigueur / Effet
24-09-1993
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 2, 003; En vigueur : 13-05-2008>

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