8 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Comité consultatif des transports publics de personnes par route(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1993 et mise à jour au 05-04-2017)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 21-9-1993
Numéro: 1993027366
Page: 20917
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-07-08/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1993
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2017-02-16/37, art. 37, 003; En vigueur : 04-07-2017>

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