Lex Iterata

Texte 1993027316

24 JUIN 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la pêche de tous poissons, sauf la truite et le corégone, dans les lacs de Bütgenbach et de Robertville pendant les mois d'octobre et de novembre des années 1993 à 1997. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1993 et mise à jour au 08-10-1996.)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-7-1993
Numéro
1993027316
Page
17212
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-24/41
Entrée en vigueur / Effet
31-07-1993
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1996-09-26/30, art. 2, 002; En vigueur : 26-09-1996>