Texte 1993027313

17 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à des fouilles ou rénovations de sites archéologiques

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-7-1993
Numéro
1993027313
Page
17209
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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