13 MAI 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1993 et mise à jour au 09-04-1999)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 13-7-1993
Numéro: 1993027300
Page: 16365
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-05-13/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1993
Texte modifié: 1980012403
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(Abrogé) <ARW 1999-02-25/90, art. 22, 008; En vigueur : 01-03-1999>

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