13 MAI 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1993 et mise à jour au 09-04-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 13-7-1993
- Numéro
- 1993027300
- Page
- 16365
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-05-13/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1993
- Texte modifié
- 1980012403
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1999-02-25/90, art. 22, 008; En vigueur : 01-03-1999>
