27 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux conditions d'exercice de la vénerie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 19-6-1993
- Numéro
- 1993027267
- Page
- 15041
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-05-27/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-06-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2012-07-12/15, art. 4,1°, 002; En vigueur : 10-08-2012>
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