Texte 1993027267

27 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux conditions d'exercice de la vénerie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-6-1993
Numéro
1993027267
Page
15041
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-05-27/33
Entrée en vigueur / Effet
29-06-1993
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2012-07-12/15, art. 4,1°, 002; En vigueur : 10-08-2012>

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