6 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon confirmant des dispositions particulières applicables à la carrière du personnel informatique des Services de l'Exécutif régional wallon <annulé par l'arrêt n° 49.988 du Conseil d'Etat, section d'administration, VIe chambre; voir M.B. du 11-04-1995, p. 9187>

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 9-6-1993
Numéro: 1993027243
Page: 14127
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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