Lex Iterata

Texte 1993027223

1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-6-1993
Numéro
1993027223
Page
13270
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex