Lex Iterata

Texte 1993027178

22 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 décembre 1991 instituant dans chacun des Ministères constitues au sein des Services de l'Exécutif une commission pour les stagiaires aux niveaux 2, 3 et 4

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-5-1993
Numéro
1993027178
Page
10451
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992027143
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