Texte 1993027175

25 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juin 1986 réglant l'octroi d'allocations d'intérim et d'indemnités pour frais de séjour a certains membres du personnel des services extérieurs du Service Forets, Chasse, Pêche de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forets du Ministère de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-5-1993
Numéro
1993027175
Page
10273
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986027870
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.