Lex Iterata

Texte 1993027151

24 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon octroyant une allocation aux comptables et receveurs spéciaux dans le cadre de la mise en place de la Trésorerie régionale

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-5-1993
Numéro
1993027151
Page
9891
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex