11 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de cours d'eau non navigables et de protection des eaux de surface contre la pollution.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 1-5-1993
Numéro: 1993027145
Page: 9895
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-03-11/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1993
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2006-07-13/57, art. 4, 002; En vigueur : 28-08-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.