4 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon interdisant toute capture d'écrevisses à pieds-rouges dans les cours d'eau de la Région wallonne.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 8-4-1993
- Numéro
- 1993027123
- Page
- 7721
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-03-04/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-04-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Toute capture d'écrevisses à pieds-rouges, c'est-à-dire d'écrevisses appartenant à l'espèce Astacus astacus (Linné), est interdite dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne, jusqu'au 31 décembre 1997.
Art. 2.Le présent arrêté entre en application le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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