Lex Iterata

Texte 1993027123

4 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon interdisant toute capture d'écrevisses à pieds-rouges dans les cours d'eau de la Région wallonne.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-4-1993
Numéro
1993027123
Page
7721
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-03-04/37
Entrée en vigueur / Effet
08-04-1993
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Toute capture d'écrevisses à pieds-rouges, c'est-à-dire d'écrevisses appartenant à l'espèce Astacus astacus (Linné), est interdite dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne, jusqu'au 31 décembre 1997.

Art. 2.Le présent arrêté entre en application le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.