4 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon autorisant temporairement la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés en Région wallonne.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 9-4-1993
- Numéro
- 1993027122
- Page
- 7883
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-03-04/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-04-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>
