4 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon autorisant temporairement la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés en Région wallonne.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 9-4-1993
Numéro: 1993027122
Page: 7883
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-03-04/38
Entrée en vigueur / Effet: 09-04-1993
Texte modifié
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[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>

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