11 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1997 et mise à jour au 06-11-2017)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 20-3-1993
Numéro: 1993027113
Page: 6044
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-03-11/30
Entrée en vigueur / Effet: 20-03-1993
Texte modifié: 1992027190
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[Abrogé] <ARW 2017-10-19/05, art. 11, 011; En vigueur : 16-11-2017>

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