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Lex Iterata
Texte 1993027108
17 FEVRIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 09 de la section 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-4-1993
Numéro
1993027108
Page
7886
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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