21 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1997 et mise à jour au 27-08-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 26-3-1993
- Numéro
- 1993027093
- Page
- 6531
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-01-21/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-06-18/31, art. 12,1°, 004; En vigueur : 27-08-2009>
