Lex Iterata

Texte 1993027093

21 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1997 et mise à jour au 27-08-2009)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-3-1993
Numéro
1993027093
Page
6531
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-21/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1993
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-06-18/31, art. 12,1°, 004; En vigueur : 27-08-2009>