Texte 1993027085

15 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire.(NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par <DCG 2006-12-18/43, art. 33, En vigueur : indéterminée >; DCG 2006-12-18/43 abrogé par <DCG 2009-05-11/12, art. 30; En vigueur : 01-01-2010>)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-2-1993
Numéro
1993027085
Page
4187
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-01-15/35
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1992
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1992.

Art. N1.Annexe. - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR L'AGREMENT DES ENTREPRISES DE TRAVAIL INTERIMAIRE. <Voir CN : 1993-01-15/34>

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