15 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire.(NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par <DCG 2006-12-18/43, art. 33, En vigueur : indéterminée >; DCG 2006-12-18/43 abrogé par <DCG 2009-05-11/12, art. 30; En vigueur : 01-01-2010>)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 25-2-1993
- Numéro
- 1993027085
- Page
- 4187
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-01-15/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1992.
Art. N1.Annexe. - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR L'AGREMENT DES ENTREPRISES DE TRAVAIL INTERIMAIRE. <Voir CN : 1993-01-15/34>
