Lex Iterata

Texte 1993027077

28 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour la Société régionale wallonne du Logement.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-3-1993
Numéro
1993027077
Page
4815
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-28/33
Entrée en vigueur / Effet
15-03-1993
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour la Société régionale wallonne du Logement est composée de la manière suivante :

Président :

- le directeur général;

suppléant : le directeur général adjoint.

Membres :

- le directeur général adjoint;

suppléant : l'inspecteur général à l'administration des services institutionnels;

- l'inspecteur général à l'administration des services institutionnels;

suppléant : le fonctionnaire de cette administration le plus ancien dans le grade le plus élevé;

- l'inspecteur général à l'administration des finances;

suppléant : le fonctionnaire de cette administration le plus ancien dans le grade le plus élevé;

- l'inspecteur général à l'administration technique et administrative;

suppléant : le fonctionnaire de cette administration le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Administration dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.