23 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant constitution d'une liste des déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1993 et mis à jour au 30-07-1997)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 19-2-1993
Numéro: 1993027059
Page: 3823
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-12-23/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1993
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <BWG 1997-07-10/32, art. 15, 002; En vigueur : 09-08-1997>

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