Lex Iterata

Texte 1993027052

23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social pour les Services de l'Exécutif régional wallon

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-2-1993
Numéro
1993027052
Page
3434
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-23/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991027104
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