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Lex Iterata
Texte 1993027051
23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon allouant une allocation forfaitaire aux agents du Ministère de la Région wallonne participant aux réunions des Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-2-1993
Numéro
1993027051
Page
3472
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-23/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991027201
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