Texte 1993027051

23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon allouant une allocation forfaitaire aux agents du Ministère de la Région wallonne participant aux réunions des Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-2-1993
Numéro
1993027051
Page
3472
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-12-23/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991027201
belgiquelex

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