Texte 1993027049

17 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création d'un Comité intermédiaire de concertation pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-2-1993
Numéro
1993027049
Page
3348
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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