Lex Iterata

Texte 1993027043

10 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la vidange des fosses septiques et des systèmes d'épuration analogues ainsi qu'à l'épandage de leurs gadoues.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-3-1993
Numéro
1993027043
Page
4434
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-10/38
Entrée en vigueur / Effet
02-03-1993
Texte modifié
1991027112
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 002; En vigueur : 12-04-2005>