23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon accordant aux agents des Services de l'Exécutif régional wallon des congés pour don de moelle osseuse ainsi que pour accompagner et assister des handicapés et des malades au cours de voyages et de séjours de vacances organisés en Belgique et à l'étranger

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 16-2-1993
Numéro: 1993027036
Page: 3475
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1991027043
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