Lex Iterata

Texte 1993027036

23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon accordant aux agents des Services de l'Exécutif régional wallon des congés pour don de moelle osseuse ainsi que pour accompagner et assister des handicapés et des malades au cours de voyages et de séjours de vacances organisés en Belgique et à l'étranger

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-2-1993
Numéro
1993027036
Page
3475
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991027043
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