Lex Iterata

Texte 1993027035

23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 réglant les modalités de l'examen organisé en vue de la délivrance du certificat de capacité en sylviculture

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-2-1993
Numéro
1993027035
Page
3477
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-23/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990028458
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