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Lex Iterata
Texte 1993027033
23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant fixation du statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-2-1993
Numéro
1993027033
Page
3273
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-23/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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