Texte 1993027027

3 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-2-1993
Numéro
1993027027
Page
3257
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991028656
belgiquelex

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