Texte 1993027006
Article 1er.Sont approuvés les barèmes annexés au présent arrêté qui fixent les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.
Art. 2.Ces barèmes remplacent les barèmes appliqués antérieurement sur le réseau dont il est question à l'article 1er.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1993.
Annexe.
Art. N1.Billets :
1.1. Billets à prix plein :
- prix maximum pour un trajet 1 et 2 zones ................... 36 F
- par zone supplémentaire parcourue ......................... 18 F
- prix maximum pour un trajet 6 zones et plus ............... 108 F
1.2. Billet à réduction : prix unique quel que soit le nombre de zones parcourues .......................................................... 36 F
1.3. Billet à réduction pour invalides de guerre : prix unique quel que soit le nombre de zones parcourues ................................. 18 F
1.4. Libre-parcours journalier, permettant d'effectuer un nombre illimité de voyage au cours d'une journée ................................ 180 F
1.5. Dans la zone à tarif urbain à Liège (zone AUL) : billet prix unique de ............................................................... 36 F
Art. N2.Cartes à voyages multiples :
2.1. Cartes INTER :
2.1.1. cartes à prix plein de 12 cases pour................. 180 F
2.1.2. cartes à réduction de 12 cases pour................. 135 F
2.1.3. le nombre de cases annulées sur la carte est égal au nombre de zones parcourues, avec un maximum de 6 cases.
2.1.4. carte magnétique : l'oblitération des cartes à piste magnétique déduit du solde de la carte les montants suivants :
Trajet 1z 2z 3z 4z 5z 6z et +
carte a prix plein 30 30 45 60 75 90
carte a reduction 23 23 34 45 56 672.2. Cartes urbaines :
2.2.1. carte Cité : sur les réseaux urbains
- carte de 8 voyages ........................................ 175 F
- carte magnétique par voyage ..............................
22 F
2.2.2. zone urbaine de Verviers :
- carte de 8 voyages en prévente ........................... 165 F
2.2.3. zone urbaine de Charleroi :
- trajet de 1 et 2 zones : carte de 7 voyages
* en prévente .............................................. 160 F
* sur véhicule ............................................. 200 F
- trajet de 3 zones et + : carte de 4 voyages ............... 170 F
2.2.4. zone urbaine de Liège : carte de 8 voyages en prévente ............................................................................. 195 F
Art. N3.Abonnements TEC :
3.1. Abonnements pour les personnes âgées de 25 à 60 ans ("OPEN");
12 mois 1 mois 1 semaine
1 et 2 zones 7 400 900 250
3 zones 9 500 1 170 340
4 zones 11 700 1 490 430
5 zones 13 800 1 800 520
6 zones et plus 15 900 2 120 610
zone AUL a Liege 9 200 980 -3.2. Abonnements à prix réduit pour :
- les jeunes de moins de 25 ans ("LYNX")
- les personnes âgées de plus de 60 ans ("ALTO")
12 mois 1 mois 1 semaine
1 et 2 zones 5 300 690 250
3 zones 7 400 900 340
4 zones 9 500 1 170 430
5 zones 11 700 1 490 520
6 zones et plus 13 800 1 800 610
zone AUL a Liege 6 650 850 -3.3. Libre parcours réseau TEC :
12 mois 1 mois
- 25 ans / + 60 ans 13 800 1 800
+ 25 ans / - 60 ans 15 900 2 120Art. N4.Abonnements TEC + train :
4.1. Pour un trajet TEC situé en dehors des zones à tarif urbain de Charleroi et Liège : le prix est déterminé par addition des distances train et bus, avec application du tarif et de la réglementation de la S.N.C.B.
4.2. A l'intérieur des zones à tarif urbain de Charleroi et Liège, abonnement valable pour un nombre illimité de voyages sur les réseaux TEC et S.N.C.B. au prix de :
12 mois 1 mois
ordinaire 10 500 1 050
junior / senior 9 000 900Art. N5.Zone urbaine de Bruxelles-Capitale :
Il est fait application des prix approuvés par l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. N6.Zones urbaines de Louvain, Menin et Tirlemont :
Il est fait application des prix approuvés par l'Exécutif de la Région flamande.
Art. N7.Tarifs commerciaux :
Pour s'adapter à des situations spéciales (lignes transfrontalières, participation à des manifestations, promotion...) des tarifs commerciaux pourront être appliqués.
Art. N8.Tarifs divers :
8.1. Colis :
- moins de 5 kg .............................................. 36 F
- de 5 à 30 kg .............................................. 72 F
8.2. Enfants en groupe :
Transport de groupe de maximum 20 enfants vers les plaines de jeux (prix par enfant) ......................................................... 18 F
8.3. Réduction famille nombreuse :
Une réduction de 50 % est accordée à partir du 3e abonnement LYNX, annuel et/ou mensuel, validé, d'une même famille.
La réduction est appliquée sur le parcours le plus court et, dans le cas de périodes de validité différentes, sur la période la plus courte.
Art. 9.N. Surtaxes :
9.1. Surtaxe percue auprès de tout voyageur dépourvu d'un titre de transport valable ou muni d'un titre de transport à réduction sans y avoir droit :
- immédiatement ou dans les 3 jours ouvrables ............ 2 000 F
- après le délai de 3 jours ouvrables ................... 2 500 F
- en cas de 2e infraction ................................. 5 000 F
- à partir de la 3e infraction .......................... 11 000 F
9.2. Utilisation d'un titre de transport falsifié ou utilisation frauduleuse d'un titre de transport .................................... 11 000 F
9.3. Le voyageur sans argent pour payer le prix du voyage est passible :
- d'une taxe fixe, payée endéans les 14 jours, de ......... 100 F
- d'une surtaxe fixe, percue après le délai de 14 jours, de ............................................................................. 2 000 F
9.4. Le voyageur abonné, dépourvu de son titre de transport valable, ou le voyageur possédant une carte de réduction sans pouvoir la présenter, est passible :
- d'une taxe fixe, lorsqu'il présente le titre dont il était démuni dans un délai de 3 jours ouvrables................................... 100 F
- d'une surtaxe fixe, lorsqu'il le présente après le délai de 3 jours ouvrables, de..................................................... 2 000 F
9.5. Surtaxe due pour confection d'un duplicata d'abonnement : .............................................................................. 300 F