Lex Iterata

Texte 1993025395

25 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 aout 1976 concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement - Affaires économiques
Publication
30-12-1993
Numéro
1993025395
Page
29054
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-11-25/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976081902
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