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Lex Iterata
Texte 1993025380
23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les règles de la réduction équivalente de lits hospitaliers exigée pour obtenir un agrément spécial pour des lits de soins
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
30-12-1993
Numéro
1993025380
Page
29068
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-23/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990022342
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