Texte 1993025353

23 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1982 relatif à l'établissement de redevances en application de la règlementation concernant les radiations ionisantes

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement - Affaires économiques - Intérieur - Fonction publique - Emploi et Travail
Publication
1-12-1993
Numéro
1993025353
Page
25743
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982100267
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.