Texte 1993025350

26 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant le prix d'allogreffes artérielles d'origine humaine.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
30-11-1993
Numéro
1993025350
Page
25578
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-10-26/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1992
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les prix énumérés ci-après sont d'application pour des allogreffes artérielles d'origine humaine, prélevées et délivrées en Belgique, frais de livraison compris, par une banque de tissus agréée pour la délivrance des tissus concernés en vertu de l'arrêté royal du 15 avril 1988 précité :

1. Aorte descendante ............................................. 25 000 F

2. Bifurcation aortique avec les artères iliaques ................ 30 000 F

3. Art« eres fémoro-poplitée par unité ayant une longueur de :

a)Minimum de 15 à moins de 20 cm ................................ 17 500 F

b)De 20 à moins de 25 cm ........................................ 20 000 F

c)De 25 à moins de 30 cm ........................................ 22 500 F

d)De 30 cm et plus .............................................. 25 000 F.

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 1992.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.