Lex Iterata

Texte 1993025316

16 NOVEMBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formule de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
8-12-1993
Numéro
1993025316
Page
26165
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-11-16/32
Entrée en vigueur / Effet
18-12-1993
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Les demandes d'agrément ou de renouvellement d'agrément des laboratoires de biologie clinique doivent être introduites au moyen d'une formule dont le modèle, est repris en annexe du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 08/12/1993, p. 26166 à 26169>