Lex Iterata

Texte 1993025309

15 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative instituée auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
27-1-1993
Numéro
1993025309
Page
1473
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-15/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986025393
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