Lex Iterata

Texte 1993025307

12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
19-10-1993
Numéro
1993025307
Page
22909
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-10-12/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989025040
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