Texte 1993025306

11 JANVIER 1993. - Arrêté royal relatif à l'importation de denrées alimentaires d'origine animale et de certaines autres denrées alimentaires de pays tiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1997 et mise à jour au 02-02-2021)

ELI
Justel
Source
Finances - Santé Publique et Environnement
Publication
20-1-1993
Numéro
1993025306
Page
883
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-01-11/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1993
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-01-14/19, art. 6,§1,2°, 003; En vigueur : 12-02-2021>

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