11 JANVIER 1993. - Arrêté royal relatif à l'importation de denrées alimentaires d'origine animale et de certaines autres denrées alimentaires de pays tiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1997 et mise à jour au 02-02-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 20-1-1993
- Numéro
- 1993025306
- Page
- 883
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-01-11/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-01-14/19, art. 6,§1,2°, 003; En vigueur : 12-02-2021>
